Conditions des prestations

Un devis pour chaque projet

Ce site présente les prestations Propulsite destinées aux professionnels. Il ne déclenche ni commande ni paiement. Le devis et ses conditions précisent l’identité des parties, les livrables, le budget total, les taxes éventuelles, les coûts tiers, les délais et les étapes de paiement. Le projet débute après acceptation et respect des conditions de démarrage convenues.

Périmètre et contenus

Les packs web présentés prévoient les textes et images fournis, leur intégration, les pages définies et deux séries de retours regroupés. Rédaction complète, shooting, licences, domaines, réservation ou fonctions supplémentaires sont chiffrés séparément s’ils ne figurent pas dans le devis.

Le client fournit des contenus qu’il est autorisé à diffuser, les coordonnées exactes et les validations nécessaires. Une information inconnue n’est pas remplacée par un chiffre ou un témoignage inventé.

Budget et règlement

Les budgets affichés sont des indications de cadrage. Le devis fixe le total à payer et le traitement fiscal applicable. Les paiements sont transmis pour les étapes acceptées, par Stripe ou virement selon l’accord. Un échéancier doit préciser les dates et montants exacts ; son libellé seul ne le met pas en place.

Le devis ou les conditions particulières précisent les échéances, les conséquences d’un retard, les éventuels intérêts et indemnités applicables. Aucun régime de TVA n’est déduit du seul statut de micro-entrepreneur.

Calendrier, retours et recette

Le délai est fixé après cadrage et selon les contenus, accès et validations disponibles. Un ajout de besoin peut nécessiter une nouvelle estimation. Les retours prévus portent sur le périmètre accepté. La recette vérifie les critères et parcours écrits au devis, sur les environnements convenus.

Livraison et droits

La remise des fichiers, contenus, accès et droits suit le devis et les licences applicables. Les comptes de services tiers, noms de domaine, logiciels et conditions de transfert sont identifiés. La prise en main incluse dans les packs web est limitée à 30 minutes. Le point à 30 jours du pack Signature porte sur la revue du site livré.

Suivi et évolutions

Le suivi décrit l’hébergement, la supervision et le temps de contenu inclus. Les temps non consommés ne sont pas reportés sauf accord écrit. Une nouvelle fonctionnalité fait l’objet d’une estimation préalable. Les conditions des contrats déjà acceptés restent applicables.

Portfolio et visibilité

Après livraison, une présentation de la réalisation dans le portfolio peut être publiée avec l’accord du client. L’option lien vers son site est proposée sur un budget indicatif de 20 €/an pour douze mois à compter de l’activation convenue. Le devis ou l’accord précise le total, la durée, le site de destination et le renouvellement.

La présentation peut utiliser une capture du projet livré. Une mise en avant rémunérée est identifiée comme telle et son lien est signalé aux moteurs. Aucun nombre de visites, de demandes ou de ventes n’est garanti. Le retrait ou la modification de la présentation peut être demandé auprès de Propulsite.

Agents IA et connexions

Les sources, données, outils, droits et conditions d’usage sont cadrés. Les actions sensibles restent soumises à la validation humaine prévue. Consommation IA, messages, licences et cloud sont distincts du développement. Les conditions des fournisseurs et les limites des systèmes sont examinées avant leur mise en service.

Questions et conditions contractuelles

Pour obtenir les conditions complètes applicables à votre projet professionnel, écrivez à propulsite1179@gmail.com. Cette page explique le parcours commercial ; les devis et conditions particulières acceptés définissent les engagements du projet. Les droits impératifs applicables restent réservés.

Version du 14 octobre 2026.