Le Futur Digital
à votre portée.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Propulsite.eu les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Propulsite.eu est édité par l'entreprise individuelle Propulsite, dirigée par Evan CHIRON.
Forme Juridique : Micro-entreprise / Entreprise Individuelle
Siège Social : 44 avenue des poilus, France
Numéro SIRET : 994 162 741 00023
Directeur de publication : Evan CHIRON
Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4. Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Evan CHIRON pour la gestion de la clientèle et le suivi commercial.

Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées uniquement à la gestion interne. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : [email protected].

5. Cookies

Le site Propulsite.eu n'utilise aucun cookie tiers à des fins publicitaires. Un stockage local (localStorage) peut être utilisé uniquement pour mémoriser votre consentement (bannière cookie), garantissant ainsi une navigation respectueuse de votre vie privée.

6. Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Propulsite ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site.

Dernière mise à jour : Mars 2026. L'utilisation des services de Propulsite implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet & Périmètre d'intervention

Propulsite propose des services de création de sites web, d'applications métiers et d'intégration d'Agents IA. Les prix affichés sur le site internet comportent la mention "À partir de" et sont donnés à titre indicatif. Le périmètre exact et définitif du projet est strictement défini par le devis validé et signé par le client. Toute demande supplémentaire non incluse dans le devis initial (ajout de pages, nouvelles fonctionnalités) fera l'objet d'un avenant facturé séparément.

2. Déroulement du projet et Modifications

Délai de livraison : Le délai de livraison annoncé (5 jours ouvrés) court à compter de la date de réception de l'intégralité des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes définitifs, visuels, accès techniques, validation du devis et versement de l'acompte). Aucun délai ne peut être garanti tant que ces éléments ne sont pas tous réunis.

Afin de garantir ces délais, le processus de création inclut un maximum de deux (2) sessions de retours/modifications sur les maquettes et le site en développement. Au-delà de ces deux allers-retours, toute nouvelle demande de modification de design ou de structure sera facturée au taux horaire en vigueur de l'agence.

3. Engagements et Responsabilités du Client

Le client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès techniques) dans les délais convenus. En cas de retard du fait du client dépassant 15 jours consécutifs, Propulsite se réserve le droit de mettre le projet en pause, ou de facturer le solde restant si le travail technique a été réalisé conformément au devis.

4. Hébergement et Maintenance

Les conditions d'hébergement varient selon le mode de paiement choisi :

— Pour les offres en paiement unique (one-shot) ou fractionné : sauf mention contraire dans le devis, un (1) an d'hébergement premium est offert. À l'issue de cette première année, l'hébergement et la maintenance de base seront facturés au tarif de 10€ par mois, sans engagement de durée.

— Pour les offres avec abonnement mensuel : l'hébergement (ainsi que le SSL et la maintenance courante) est inclus dans le tarif mensuel pour toute la durée de l'abonnement. En cas de résiliation, l'hébergement n'est plus couvert à l'expiration du dernier mois réglé.

Dans tous les cas, le client est libre de transférer son site vers un autre hébergeur à tout moment. Propulsite décline toute responsabilité en cas de coupure de service due à l'hébergeur tiers ou à une modification du code effectuée par le client.

5. Tarifs et Conditions de Paiement

Propulsite propose trois modes de paiement :

• Abonnement — Un acompte (setup) est versé avant le début de la prestation, suivi d'un abonnement mensuel. L'engagement est de 12 mois minimum. Passé cette période, l'abonnement est résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.
• Paiement unique (One-shot) — Le montant total est réglé en une seule fois (50 % à la commande, 50 % à la livraison). Aucun abonnement récurrent. Le client est propriétaire de son site dès la livraison.
• Paiement fractionné (3×, 6×, 12×) — Le montant total (identique au one-shot) est divisé en mensualités égales, sans intérêts ni frais supplémentaires. La première mensualité est prélevée à la signature, les suivantes à J+30, J+60, etc. En cas de défaut de paiement d'une mensualité, la totalité du solde restant devient immédiatement exigible.

Droit de rétractation : Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, à condition qu'aucune prestation n'ait été réalisée.

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, ainsi que des pénalités de retard conformes à la législation en vigueur.